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Le Logiciel libre menacé

Depuis la naissance du projet GNU au début des années 80 1, les Logiciels libres sont indissociables d'Internet et de sa structure. Aujourd'hui, et depuis de nombreuses années, les Logiciels libres équipent plus des deux tiers des serveurs web 2 (Apache), la quasi-totalité des serveurs DNS (Bind) et des serveurs de messagerie (Sendmail, Postfix) du réseau global. Au-delà de ces fonctions d'infrastructures, le Logiciel libre montre la voie de nouveaux principes de développement coopératif pour les logiciels et de nouveaux modèles économiques et sociaux qui atteignent enfin le grand public. Les exemples les plus parlants en sont le système GNU/Linux, Firefox et OpenOffice, mais également VLC ou Bittorrent qui sont aujourd'hui très largement utilisés, au-delà du cercle fermé des techniciens passionnés.

Alors que les technologies du numérique envahissent toutes les sphères sociales, et que nous nous dirigeons vers cette fameuse "société de l'information", il semble que les auteurs et les utilisateurs de Logiciels libres se trouvent aux avant-postes de ces évolutions. Lorsque les élus de la République, et de la sphère politique en général, se trouvent en position de réguler par de nouvelles lois ces enjeux de société, leur méconnaissance des réalités technologiques du "phénomène Internet" entraîne parfois une incompréhension lourde de conséquences.
C'est ainsi que récemment, le législateur national ou européen a tenté de modifier la loi par des textes qui pourraient avoir un impact radical sur le réseau, et mettre directement en danger les technologies et les usages numériques en général, et le fragile équilibre des Logiciels libres en particulier. Citons les exemples de la directive européenne sur les "Brevets Logiciels" 3, ou de la directive EUCD 4 transposée en France sous la forme de la loi "DADVSI" 5.

Dans ces deux exemples, le législateur a eu à faire face à des mouvements d'un genre nouveau, dans lequel des citoyens travaillant en réseau ont fait front commun pour informer et faire valoir une vision de l'intérêt général respectueuse de "l'écosystème du réseau" et des Logiciels libres.

Défendre et promouvoir le Libre

Dans ces deux dossiers – comme dans d'autres 6 – les membres des nombreuses communautés du Logiciel libre ont été aux premières lignes. Peut-être parce que le Logiciel libre fut l'un des premiers "objets" immatériels à être élaboré en réseau ? Peut-être parce que ses utilisateurs sont pour beaucoup des utilisateurs avertis des technologies numériques ? Peut-être simplement parce que le Logiciel libre repose sur une éthique de partage de l'information dans le but de mieux travailler ensemble...

En France, c'est depuis 1996 que les membres de l'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) se sont coordonnés pour mener ces différentes actions. Elle est composée de nombreux techniciens, auteurs et utilisateurs de Logiciels libres, mais également de nombreux enseignants, chercheurs et juristes. L'APRIL compte ainsi aujourd'hui plus de 300 membres, répartis dans toute la France et bien au-delà. Elle compte également de nombreuses personnes morales telles que La Cité des Sciences et de l'Industrie, le Réseau Libre-Entreprises, Framasoft, etc. Elle agit en contact étroit avec la FFII 7 et beaucoup de ses membres ont été très actifs au sein de l'initiative EUCD.INFO 8.
L'action d'APRIL va au-delà de cette mission, d'importance cruciale, de défense juridique et politique des intérêts des communautés d'auteurs et d'utilisateurs de Logiciels libres. Elle s'est également engagée, depuis sa création, sur une mission à long terme de promotion du Logiciel libre et des standards ouverts auprès des particuliers, des professionnels et des acteurs institutionnels (administrations, collectivités locales et territoriales) souhaitant utiliser le Libre comme un vecteur d'indépendance technologique, de pérennité et de sécurité de leurs systèmes d'information.

APRIL : l'union fait la force !

Par la mobilisation de ses bénévoles et de ses permanents, l'APRIL est devenue un interlocuteur privilégié de nombreuses structures (Caisse des Dépôts Numériques, Conseil Régional Île de France, Fondation pour le Progrès de l'Homme, Forum des Droits sur Internet) et de nombreuses entreprises et associations font aujourd'hui la démarche d'adhérer en tant que personnes morales : parce que nous sommes plus réactifs, plus efficaces et plus crédibles lorsque nous parlons ensemble, plutôt que chacun dans notre coin.
En 2005, grâce au travail considérable de ses adhérents, l'APRIL a recruté son premier permanent. Elle a ainsi pu mener une action intensive en faveur du Logiciel libre au cours de l'année qui a, sans conteste, été la plus active depuis sa création. Les prochaines années s'annoncent encore plus actives et l'issue des combats engagés sera déterminée par notre capacité de mobilisation, d'action et d'adaptation.
Si les aspects éthiques, philosophiques, mais également politiques entourant les Logiciels libres vous intéressent, n'hésitez pas à nous aider en faisant un don. Si vous souhaitez vous impliquer dans les batailles politiques et législatives en cours, si vous voulez relayer en région des actions nationales ou, à l'inverse, faire profiter une structure nationale de vos expériences locales ou si vous souhaitez tout simplement donner de votre personne afin de faire avancer les valeurs du Logiciel libre, rejoignez l'APRIL !
Vous pouvez nous contacter pour tous renseignements supplémentaires à contact@april.org, adhérer en ligne sur http://www.april.org/association/adhesion.html à titre individuel ou faire adhérer au titre de personne morale une entreprise ou une association. Si vous n'avez pas de temps à consacrer à l'association, vous pouvez également faire un don en ligne à l'adresse suivante : http://april.org/association/dons.html.

1 Rappelons qu'il a été initié par Richard Stallman en 1984 !
2 68% selon la Netcraft web server survey – mars 2006.
3 Lire à ce sujet cet article de G. Sédrati-Dinet : http://www.ffii.fr/brevets-logiciels-vs-connaissances
4 Voir "Le DADVSI pour les nuls" : http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html
5 Projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, n°1206.
6 Citons le prochain traité OMPI sur le "Broadcast Flag", la directive européenne "IPRED2", la transposition de la directive "Data Retention", etc.
7 Fondation pour une Infrastructure Informationnelle Libre, représentant principal de la société civile dans le dossier des "brevets logiciels" : http://ffii.fr.
8 Initiée par la branche française de la Free Software Foundation, qui est une organisation "sœur" de l’APRIL, très active à défendre l’interopérabilité et le Logiciel libre dans le projet de loi "DADVSI" : http://eucd.info.